CGV
Conditions Générales de Vente
01.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Olympias Productions conçoit et réalise ses prestations de production audiovisuelle, direction artistique, photographie, podcast, création graphique et communication d'influence.
Toute commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
02.Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services proposés, leurs modalités d'exécution ainsi que les conditions financières applicables.
Sauf mention contraire, les devis établis par Olympias Productions demeurent valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à compter :
- de la signature du devis par le client ;
- et, le cas échéant, du règlement de l'acompte mentionné au devis.
Toute demande de modification formulée après validation du devis pourra entraîner une réévaluation des délais, des moyens mobilisés ainsi que des conditions tarifaires initialement convenues.
03.Conditions financières et règlement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications figurant au devis.
Sauf stipulation contraire, un acompte pourra être exigé à la commande. Le solde est exigible à réception de facture ou selon les échéances prévues contractuellement.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen préalablement accepté par Olympias Productions.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l'application des pénalités de retard prévues par les dispositions légales en vigueur ;
- l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
- ainsi que la suspension des prestations en cours.
04.Exécution des prestations
Les délais communiqués au client le sont à titre indicatif, sauf engagement exprès convenu par écrit.
Olympias Productions met en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires à l'exécution rigoureuse des prestations convenues.
Le client s'engage à transmettre dans les délais impartis l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet, notamment :
- contenus ;
- accès ;
- validations ;
- informations techniques ;
- éléments de référence.
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report corrélatif des délais de livraison, sans que la responsabilité d'Olympias Productions ne puisse être engagée.
Les délais pourront également être révisés en cas :
- de modification du périmètre initial ;
- de demande complémentaire ;
- d'incident technique ;
- ou de force majeure.
05.Propriété intellectuelle et droits d'exploitation
Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, Olympias Productions demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations réalisées dans le cadre des prestations fournies.
La cession des droits d'exploitation au profit du client n'intervient qu'après règlement intégral des sommes dues et uniquement dans les limites expressément définies au devis ou au contrat, notamment concernant :
- les supports de diffusion ;
- les territoires ;
- la durée d'exploitation ;
- les langues ;
- la nature des usages autorisés.
Toute utilisation excédant le périmètre initialement convenu fera l'objet d'une autorisation préalable et d'une facturation complémentaire.
Lorsque les prestations impliquent l'intervention de tiers (intermittents, mannequins, comédiens, voix-off, compositeurs, musiciens ou autres intervenants), les droits correspondants demeurent soumis aux dispositions contractuelles et usages professionnels applicables.
06.Références et communication
Sauf opposition écrite préalable du client, Olympias Productions se réserve le droit de mentionner le nom du client ainsi que de diffuser des extraits non confidentiels des réalisations effectuées à des fins de communication, de présentation ou de promotion de son activité, notamment sur :
- son site internet ;
- ses réseaux sociaux ;
- son portfolio ;
- ou tout support de présentation professionnel.
07.Confidentialité
Olympias Productions s'engage à considérer comme strictement confidentiels l'ensemble des informations, documents et éléments communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
Aucune information confidentielle ne pourra être divulguée à un tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale, réglementaire ou judiciaire.
08.Annulation et interruption de projet
Toute annulation devra être notifiée par écrit.
En cas d'annulation avant le commencement des prestations, Olympias Productions se réserve le droit de facturer l'ensemble des frais déjà engagés au titre de la préparation du projet, notamment :
- préproduction ;
- repérages ;
- réservations ;
- achats ;
- mobilisation des équipes techniques ou artistiques.
En cas d'annulation ou d'interruption en cours de projet, les prestations réalisées ainsi que les frais engagés demeureront intégralement dus, proportionnellement à l'état d'avancement du projet.
09.Responsabilité
Olympias Productions exécute ses prestations avec diligence, exigence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de dommages indirects ou immatériels, notamment :
- perte d'exploitation ;
- perte de chiffre d'affaires ;
- perte de clientèle ;
- atteinte à l'image ;
- ou perte de données.
Le client demeure seul responsable des contenus, informations, visuels, marques, logos et éléments transmis dans le cadre de la prestation.
Il garantit Olympias Productions contre toute action, recours ou réclamation émanant de tiers au titre de leur utilisation.
10.Archivage des fichiers
Sauf disposition contraire expressément convenue, Olympias Productions n'est tenue à aucune obligation de conservation des fichiers sources, éléments de travail ou livrables au-delà d'un délai raisonnable suivant la livraison finale du projet.
Toute demande de sauvegarde, d'archivage, de maintenance ou de réexploitation fera l'objet d'un accord distinct.
11.Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social d'Olympias Productions, sauf disposition légale impérative contraire.