Conditions Générales de Vente
01.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Olympias Production fournit ses prestations de services en matière de production audiovisuelle, de création graphique et de stratégie social media.
Toute commande passée auprès d'Olympias Production implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
02.Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit, détaillant la nature des services, les modalités d'exécution et le prix.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client, éventuellement précédée du versement d'un acompte si mentionné.
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra entraîner une révision du planning et du tarif initialement convenu.
03.Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions du devis.
Un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis, peut être exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison des livrables, sauf mention contraire.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par Olympias Production.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi que la suspension des prestations en cours.
04.Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis ou lors de la confirmation de la commande.
Olympias Production s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais, sauf cas de force majeure, incidents techniques indépendants de sa volonté ou modifications demandées par le client en cours de projet.
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (briefs, contenus, validations, accès, etc.). Tout retard de sa part pourra entraîner un décalage des délais.
05.Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Sauf mention contraire, Olympias Production demeure titulaire des droits d'auteur sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La cession de droits d'utilisation au profit du client intervient uniquement après paiement intégral de la prestation et dans les limites définies par le devis (supports, territoires, durée, langues, type d'usage).
Toute utilisation non prévue dans le périmètre de la cession initiale (nouveau support, nouvelle campagne, diffusion élargie, etc.) fera l'objet d'un accord complémentaire et d'une nouvelle facturation.
Dans le cas de prestations impliquant des tiers (intermittents, comédiens, voix-off, musiciens, etc.), les droits correspondants sont régis par les contrats et usages en vigueur, et peuvent être soumis à des conditions spécifiques.
06.Références
Sauf refus express du client formulé par écrit, Olympias Production se réserve la possibilité de mentionner le nom du client et d'utiliser des extraits non confidentiels des productions réalisées en tant que références commerciales (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de présentation).
07.Confidentialité
Olympias Production s'engage à considérer comme confidentielles les informations et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable, hors obligations légales ou réglementaires.
08.Annulation
Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit.
En cas d'annulation avant le début de la prestation, les frais déjà engagés (préparation, repérages, réservations, etc.) pourront être facturés au client.
En cas d'annulation en cours de prestation, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus et pourront donner lieu à facturation partielle ou totale, selon l'avancement du projet.
09.Responsabilité
Olympias Production s'engage à exécuter la prestation avec soin, diligence et professionnalisme.
La responsabilité d'Olympias Production ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données.
Le client est responsable du contenu des messages, informations, visuels, logos et éléments qu'il fournit, et garantit Olympias Production contre toute action de tiers liée à l'utilisation de ces contenus.
10.Archivage des fichiers
Sauf mention contraire dans le devis ou contrat, Olympias Production n'est pas tenue de conserver les fichiers sources ou les éléments de travail au-delà d'un délai raisonnable après la livraison des livrables finaux.
Toute demande de conservation, de maintenance ou de réexploitation des fichiers fera l'objet d'une convention spécifique.
11.Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Olympias Production, sauf disposition légale impérative contraire.